C’est en saisissant le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mbosso, via un mémo lui déposé ce mardi 18 Avril 2023, que des structures de la société civile réunies en collectif des mouvements citoyens et organisations de défense des droits de l’homme, ont sollicité une libération pour le député national Eduard Mwangachuchu.
Dans ce mémo, ces structures de la Société civile, entre autres Il est temps RDC, Telema Peuple, le Front citoyen pour la défense de la Constitution, ONG Justice for Human et le programme multi-sectoriel de vulgarisation et de sensibilisation (PMVS), ont fustigé l’arrestation de cet élu de Masisi en concluant que la constitution n’a pas été respectée lors de son interpellation, car disent-elles, la flagrance prétextée s’est avérée fausse, d’où une sollicitation de sa liberté en vue de rendre effectif l’état de droit que prône le Président de la République.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, après avoir suivi de près ce dossier, nous constatons que cette arrestation est tout simplement politique et non judiciaire en violation des dispositions constitutionnelles de notre pays.
peut-on lire dans ce document, qui ajoute :
L’acharnement et la campagne de diabolisation médiatique contre la personne de l’honorable, nous permettent d’affirmer avec une crainte d’être contredits que son arrestation est un règlement de comptes avec certains ennemis de la démocratie […]. En vue de rendre effectif l’Etat de droit, Honorable président, le collectif vous adresse ce mémo pour solliciter votre implication personnelle en sorte que cet élu du peuple recouvre sa liberté, car son arrestation est sans fondement, ni soubassement juridique.
Rappelons que le député national Eduard Mwangachuchu Hizi est poursuivi pour avoir été soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des relations avec les rebelles du mouvement du 23 Mars (M23), d’incitation des militaires à commettre des actes contraires à la discipline, de détenir illégalement des armes et munitions de guerre.
Le 14 Avril dernier, la haute cour militaire a décidé de la surséance dans cette affaire et de a saisi la Cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Mwangachuchu, au travers d’un mémoire unique.
