C’est dans une correspondance adressée à la Gouverneure de la Tshopo le 14 décembre dernier, dont une copie est parvenue à notre rédaction, que l’Organisation Non Gouvernementale Avenir et Espoir de l’Enfant Congolais (AEEC), a dénoncé les tortures morales ou maltraitances psychologiques à l’égard des enfants de l’école internationale de Kisangani Excelsior.
En effet, en raison de sa vulnérabilité et de son manque de maturité, l’enfant nécessite une protection particulière. Et toutes les décisions judiciaires qui lui concernent doivent être prises dans le respect strict et en sauvegardant son l’intérêt supérieur. Tel est l’économie des articles 6 et 13 de la loi portant protection de l’enfant.
Mais curieusement, contre toute attente, en date du 26 novembre 2022, l’huissier du Tribunal de Grande Instance, greffier d’exécution et fonctionnaire de l’État de son état, sans faire commandement préalable ni notification particulière à l’Ecole Internationale de Kisangani « Excelsior » sise Boulevard du 30 juin Nº 15 dans la commune de Makiso à Kisangani, au sein de laquelle, les enfants victimes cités supra bénéficient de l’éducation, lequel établissement est représenté par Madame ANGABU MACHOZI Sylvie, a procédé à déguerpir de l’école les enfants en plein cours. Alors qu’il faille préalablement notifier à l’école, pour que la responsable puisse prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garder les enfants à l’abri, il a procédé à l’exécution. Les enfants qui s’y trouvaient ont été victimes des tortures morales, constituant des maltraitances psychologiques et entraînant des traumatismes incommensurables ;
l’on peut lire sur cette correspondance.
Il sied de vous faire constater que ledit Huissier était passé outre la demande en communication de ce dossier, formulée en date du 9 novembre 2022 par l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires de Kinshasa avec injection des toutes affaires cessantes, il fait sourd d’oreilles, le 26 du même mois, il procède à l’exécution et ce, accompagné d’un important dispositif des agents de l’ordre. Ils commencèrent dans cette brutalité, en dépit d’avoir trouvé les enfants en pleine séance des cours, à les déguerpir et à déplacer les biens mobiliers notamment les bancs etc. Ainsi, ces enfants vulnérables furent traumatisés et leurs droits bafoués.
Et d’ajouter :
…bien plus, il passe outre la demande en communication de ce dossier, formulée en date du 9 novembre 2022 par l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires de Kinshasa avec injection des toutes affaires cessantes, il fait sourd d’oreilles, le 26 du même mois, il procède à exécuter le fameux commandement et ce, accompagné d’un important dispositif des agents de l’ordre. Ils commencèrent dans cette brutalité, en dépit d’avoir trouvé les enfants en pleine séance des cours, à les déguerpir et à déplacer les biens mobiliers notamment les bancs etc. Ainsi, ces enfants vulnérables furent traumatisés et leurs droits bafoués.
Eu égard à ce problème, cette ONG de défense de droits des enfants hausse le ton en condamnant et dénonçant ce qu’elle qualifie de violation grâce des droits des enfants :
C’est pourquoi, nous dénonçons avec fermeté la violation grave et manifeste des dispositions 6,13, et 151 de la loi portant protection de l’enfant par un fonctionnaire de l’état et Consorts qui ternissent l’image de la belle lettre de noblesse de notre justice. Et vous demandons à votre qualité de la représentante du chef de l’Etat dans la province et conformément à l’article 203 alinéa 5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée à ces jours, de prendre des mesures conservatoires pour protéger les enfants victimes de ces actes nonobstant tout conflit de propriété dans cet établissement, sous réserve des droits nous reconnus pour intenter une action en justice contre l’Etat Congolais pour violation manifeste des droits de l’Enfant.
Il importe de de souligner que l’Organisation Non Gouvernementale Avenir et Espoir de l’Enfant Congolais (AEEC) intervient dans cette affaire en sa qualité du défenseur des droits de l’Enfant. Elle souhaite par ailleurs « intenter une action en justice contre l’État Congolais si les mesures Conservatoires ne sont pas prises dans un bref délai pour protéger les enfants de l’école ».
