Le 18 février 2022, la constitution de la RDC vient totalisé ces 16 ans d’existence. Une occasion pour les scientifiques avertis de faire une analyse sur l’applicabilité de cette loi fondamentale du pays.
16 ans après, tenant compte de l’évolution socio-politique, peut-on dire que cette constitution répond-t-elle aux attentes de la population ? Un exercice que s’engage à faire Maitre Jean Denis Longandja, avocat au barreau de la Tshopo et analyste politique indépendant.
Il s’est exprimé à notre micro le 25 février dénier à Kisangani.
Origine de la constitution
La constitution a été publiée le 18 février 2006 suite au dialogue inclusif et global mais avant cela, il y avait une constitution de la transition qui avait pour objectif de : pacifier et reconstruire le pays ; former une armée intégrante et professionnelles mais aussi républicaine ; organiser les élections et instaurer un ordre constitutionnel bien établi. Et enfin, la constitution proprement dite a été publiée le 18 février 2006 par Joseph Kabila. Pendant cette transition, l’on a vécu la mise en place de l’assemblée constituante qui avait un projet de constitution qu’il avait soumis au référendum que les congolais ont adopté.
Comment est l’applicabilité de cette constitution ?
Oui, la constitution est entrain d’assumer certains objectif lui confié par le peuple congolais, c’est-à-dire qu’elle est appliquée notamment sur le plan de la décentralisation et sur le plan politique constitutionnel. Elle nous a permis d’organiser trois types d’élections en 2006, 2011 et 2019, même si les élections locales ne sont jamais organisées dans notre pays et là il y a encore des choses à modifier dans la constitution et les élections présidentielles ont été modifiées en un seul tour pour des raisons qu’ils ont eux-mêmes justifiées. Au-delà de ça, la constitution de 2006 a permis à ce qu’il y’ait un état républicain, organisé et nous avons aujourd’hui les institutions qui fonctionnent que ça soit au niveau national et provincial. Nous avons franchi à travers cette constitution le processus de la reconstruction du pays, néanmoins il y a encore beaucoup des choses à améliorer.
Quelles sont les difficultés fonctionnelles ?
Durant ces 16 ans, il s’est posé un problème pendant la rédaction de la constitution où il y avait un courant purement fédéraliste qui voulait à ce que la RDC ait la forme d’un état fédéral. Sinon sur le vécu quotidien, il y a eu des problèmes au niveau de la maîtrise de la décentralisation car nous avons l’impression que plusieurs animateurs des nos institutions ne maîtrisent pas les objectifs où les missions leur assignés par la forme de l’état que nous avons aujourd’hui. Hormis cela, il y a aussi le problème de manque de volonté politique au niveau du pouvoir central et au niveau du pouvoir provincial, parce que la décentralisation a pour finalité de développer les provinces, mais aujourd’hui nous avons constaté que plus 14 provinces sont dans l’instabilité. Pensez-vous que cette instabilité pourrait permettre aux provinces de se développer ? Si nous prenons l’exemple de la province de la Tshopo où nous avons connu des difficultés depuis le mois de juin 2020, alors que le gouverneur venait d’être élu en 2019, quelques mois après son élection il y a eu des tractations, des tensions entre les 2 institutions qui ont généré des conflits qui nous ont conduit jusque là où nous sommes aujourd’hui.
Que dire des élections des gouverneurs du 6 mai prochain ?
A mon humble avis, je pense que ces élections sont inopportunes, parce que vous savez bien que le gouverneur tire son mandat des députés provinciaux, et les députés à leur tour sont élus pour un mandat de 5 ans et pendant qu’ils sont là le mandat du gouverneur doit avoir lieu et lorsque la classe politique est renouvelé et le mandat du gouverneur et celui des députés provinciaux sont considérés comme illégitimes. Aujourd’hui nous sommes en 2022, si nous organisons les élections des gouverneurs au mois de mai tel que stipulé dans le calendrier réaménagé, je ne crois pas que toutes les procédures qui ont trait aux élections soient respectées. Il faut que les gouverneurs élus qui seront investis par le président de la République rentrent dans les provinces et mettent en place une équipe restreinte avec comme objectif d’harmoniser le programme du gouvernement qui va être déposé et défendu au niveau des assemblées provinciales et ces dernières vont l’adopter, et aussi mettre en place une équipe gouvernementale. Aussi, chaque ministre doit faire un état de lieu, ce qui va nous prendre encore plus de deux mois. Donc selon moi, les élections ne vont rien résoudre des problèmes que connaissent nos provinces.
Une révision de la constitution est-elle possible ?
Oui je propose que l’on puisse réviser certaines dispositions de la constitution pour chercher à faire avancer le développement des provinces de notre pays. Et je crois qu’il faut adapter la constitution avec la situation actuelle de notre pays. Cependant, avec l’instabilité chronique que les provinces traversent, je pense qu’il faut revoir le rôle des assemblées provinciales ; que les gouverneurs de province ne soient plus élus par les assemblées provinciales, qu’ils soient directement élus par la population ; que le contrôle des députés provinciaux ne soit qu’un contrôle purement parlementaire qui sera abouti par des conclusions et ces conclusions seront envoyées au président de la République ; au gouverneur de province, de prêter serment devant le président de la République pour renforcer le lien de contact entre les provinces et la présidence car nous avons remarqué qu’il y a un relâchement de contact.
Maitre Jean Denis Longandja a conclu en disant que tout congolais doit savoir que la constitution de 2006 est celle qui retrace notre parcours et a fait en sorte que nous puissions consolider ce que nous avons aujourd’hui comme nation.
