L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a autorisé, ce jeudi 29 mai, les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du gouvernement Suminwa.
Cette décision fait suite au rapport d’une commission spéciale qui a auditionné à la fois le ministre et le procureur général près la Cour de cassation. Le ministre est accusé d’avoir tenté de détourner des fonds publics destinés à la construction d’une maison d’arrêt à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Les faits reprochés :
Signature d’un contrat de gré à gré, en violation des règles de passation des marchés publics.
L’entreprise bénéficiaire, récemment créée et sans expérience, aurait déjà perçu 19 millions USD dans une première liquidation, somme interceptée par la CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers).
Mutamba a tenté de justifier son acte en affirmant qu’il disposait d’une autorisation spéciale pour signer ce contrat. Il avait également indiqué qu’il ne comptait pas se présenter devant le procureur général.
Suite à la levée des immunités par l’Assemblée, il est désormais attendu qu’il démissionne pour permettre à la justice d’instruire l’affaire et organiser un éventuel procès.
