La Cour d’appel du Kasaï-Central a rendu, mardi 7 octobre 2025, sa décision dans l’affaire opposant dix-huit députés provinciaux à l’Assemblée provinciale. La juridiction a déclaré irrecevables les deux requêtes introduites par ces élus, estimant que les conditions de recevabilité n’étaient pas réunies.
Cette décision intervient après que la même Cour s’était déjà déclarée incompétente pour connaître du fond du dossier, confirmant ainsi la solidité de la position juridique du bureau actuel de l’Assemblée provinciale.
Nous sommes satisfaits. Le droit a été dit et cette décision vient conforter notre position juridique.
a déclaré Me Sylvain Ntambwe Kawanga, avocat de l’Assemblée provinciale, à l’issue du verdict
Les dix-huit députés contestaient plusieurs décisions internes de l’institution, notamment celles relatives à la recomposition du bureau et à la gestion actuelle de l’Assemblée. La Cour a toutefois estimé que leurs recours ne répondaient pas aux critères de recevabilité prévus par la loi.
Cette nouvelle victoire judiciaire renforce la position du bureau dirigeant actuel, dans un contexte politique local marqué par des tensions persistantes : pétitions, accusations de mauvaise gestion et luttes internes pour le contrôle de l’hémicycle.
Parallèlement, les dix-huit députés ne désarment pas. Ils ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester la résolution querellée, qu’ils jugent inconstitutionnelle. Selon Me Ntambwe, les conclusions de l’Assemblée provinciale ont déjà été déposées, et la date d’audience reste à fixer.
