À l’issue de sa mission de contrôle consacrée à l’exécution du budget provincial pour l’exercice 2024 et le premier trimestre 2025, l’Assemblée provinciale de la Tshopo dresse un constat particulièrement préoccupant sur la gestion des finances publiques. L’examen détaillé des opérations budgétaires, financières et fiscales révèle de graves dysfonctionnements, caractérisés par d’importants écarts chiffrés, un manque criant de traçabilité des fonds et des violations répétées des textes légaux en vigueur ; selon la Cellule de communication de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, ce samedi 3 janvier 2026.
S’agissant des dépenses de l’exercice 2024, les enquêteurs parlementaires ont identifié un écart global dépassant 14,38 milliards de francs congolais entre les montants déclarés comme engagés et les retraits réellement effectués sur les comptes bancaires de la Province. À cette situation s’ajoute l’absence inexpliquée de relevés bancaires pour les mois de septembre, novembre et décembre 2024, couvrant à eux seuls des dépenses représentant plusieurs milliards de francs congolais non justifiés.
Dans l’ensemble, les dépenses annoncées pour l’année 2024 atteignent 38,7 milliards CDF, sans que la procédure régulière de la dépense publique puisse être reconstituée de manière crédible. L’exclusion des autorités légalement habilitées, l’absence des visas requis et la tenue défaillante de la comptabilité traduisent une gestion en totale contradiction avec les principes édictés par la Loi relative aux finances publiques (LOFIP).
Du côté des recettes, les constats sont tout aussi alarmants. La comptabilité centrale du Gouvernorat n’a retracé que 2,94 milliards CDF de recettes pour l’ensemble de l’exercice 2024, alors que des données fragmentaires provenant d’autres services laissent entrevoir un potentiel de mobilisation bien plus élevé.
Quant aux recettes à caractère national destinées à la Province, elles ne s’élèvent qu’à 3,31 milliards CDF pour l’année 2024, avec plusieurs mois de rétrocession restés impayés. Cette situation accentue la vulnérabilité financière de la Province et entrave la mise en œuvre effective des politiques publiques.
La mission de contrôle a également relevé des pratiques préoccupantes, notamment la sous-déclaration systématique des recettes propres, des dépôts bancaires effectués sans base légale claire, ainsi que l’inexistence de fichiers fiables des contribuables. Ces lacunes rendent impossible toute appréciation sérieuse du niveau réel de mobilisation des recettes provinciales.
Taxe d’embarquement : un révélateur du détournement des recettes
Le cas de la taxe d’embarquement à l’aéroport international de Bangboka illustre de manière frappante l’ampleur des pertes de recettes. Le recoupement des données fournies par la Direction générale des recettes de la Province de la Tshopo (DGRPT), la Direction de recouvrement et la Régie des voies aériennes (RVA) met en évidence des écarts considérables.
Pour le seul premier trimestre 2025, la RVA déclare la vente de 11 665 billets, correspondant à un montant de 58 325 USD. En revanche, la DGRPT n’a pu retracer que 1 701 billets, pour une valeur de 8 505 USD. Il ressort ainsi un différentiel de 9 964 billets, soit 49 820 USD, totalement absents du circuit officiel de perception et de bancarisation. Ces chiffres traduisent un coulage massif et structuré des recettes provinciales au détriment du Trésor.
Par ailleurs, l’examen des retenues liées à l’Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) fait apparaître une situation d’une gravité extrême. Pour les exercices 2024 et 2025, un montant cumulé de 223 194 847 CDF, pourtant retenu sur les salaires et jetons de présence, n’a jamais été reversé au compte du Trésor provincial. Ces fonds, indûment conservés, constituent une violation manifeste des dispositions fiscales et financières.
Marchés publics : des engagements financiers sans garanties
Entre 2024 et le premier trimestre 2025, la Province a attribué 19 marchés publics pour un montant global de 166,29 milliards CDF et 14,48 millions USD. Aucun de ces marchés n’a été précédé d’un appel d’offres ouvert, consacrant un recours généralisé à la procédure de gré à gré.
Plusieurs entreprises adjudicataires n’ont fourni ni les pièces juridiques exigées, ni les garanties techniques et financières prévues par la loi. L’absence de dossiers complets et l’impossibilité de vérifier l’exécution réelle de certains travaux exposent la Province à des risques élevés de pertes financières et de marchés fictifs.
Ces différents constats révèlent une profonde défaillance dans la gouvernance financière provinciale, marquée par l’opacité, la faiblesse des mécanismes de contrôle interne et un climat d’impunité dans la gestion des ressources publiques. Au-delà de l’impact sur l’équilibre budgétaire, ces dérives érodent la confiance des citoyens envers les institutions.
Face à la gravité des irrégularités constatées, l’Assemblée provinciale de la Tshopo rappelle que la transparence dans la gestion des finances publiques est une exigence non négociable. La mise en œuvre rigoureuse des recommandations formulées s’impose afin de situer les responsabilités, mettre fin aux pratiques illégales et garantir que les ressources publiques servent effectivement au développement et au bien-être de la population.
