Le Procureur général de la Cour Pénale Internationale, Karim A.A. Khan KC, a exprimé ce mercredi 15 Juin 2023, son intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d’évaluer le nouveau renvoi du gouvernement congolais soumis au Bureau de la Cour au sujet des crimes commis par les forces et groupes armés opérant dans la province du Nord-Kivu.
À en croire le Procureur général de la Cour, il s’agit du deuxième renvoi du gouvernement congolais concernant les crimes présumés du statut de Rome commis au pays. Le premier soumis en Mars 2004, par le lequel la RDC « demandait au Procureur d’enquêter sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur le territoire de la RDC à partir du 1er juillet 2002 ».
Karim A.A. Khan souligne que ce deuxième renvoi est accompagné de documents supplémentaires et demande au Bureau d’enquêter sur des forces et groupes armés particuliers qui seraient responsables de crimes relevant du Statut de Rome commis au Nord-Kivu.
Cette autre nouvelle de la CPI semble apporter un soulagement à la population congolaise après le rapport de Human Rights Watch sur le crimes commis par le M23 soutenu par le Rwanda à l’Est de la RDC, publié ce mercredi.
Le mois dernier, la Ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, avait saisi la Cour Pénale Internationale par une plainte contre la coalition RDF (Force de défense rwandaise) et le Mouvement du 23 mars (M23) pour de graves violations du droit international et des droits de l’homme commis par ces derniers.
Dans ce deuxième renvoi soumis à la CPI, le gouvernement congolais a sollicité de la Haute Cour de Justice des Nations-unies, l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI, commis en province du Nord-Kivu, en RDC, du 1er Janvier 2022 à ce jour.
Accusant la bonne réception de la requête du gouvernement congolais, il a rassuré l’appréciation de la portée juridictionnelle de la requête que sont bureau a déjà informé aux autorités congolaises, rappelant par la même occasion « le 5 Juin 2023, j’ai notifié le renvoi à la Présidence de la Cour », a-t-il confié.
Il promet ainsi que tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité seront analysés.
