Ce mardi 28 Juin 2023, le tribunal de commerce de Goma a rendu son jugement au premier degré dans l’affaire qui oppose le ministère public à un ressortissant français du nom de Stéphane Giannesini. Ce dernier a écopé de 5 ans de servitude pénale et une amende de 480 000 dollars américains pour commerce illicite de substances minérales congolaises.
Face à la flagrance, le tribunal de commerce de Goma s’est déclaré compétent. Après deux jours d’audiences, le président dudit tribunal, le juge Daniel Sumbala, a prononcé cette sentence en condamnant le ressortissant français au premier degré.
D’après le prononcé du jugement du tribunal, le condamné Stéphane Giannesini est poursuivi pour quatre faits infractionnels : l’achat et détention illicites de substances minérales, fraude douanière et blanchiment de capitaux.
Le dimanche dernier, monsieur Giannesini avait été appréhendé à l’aéroport international de Goma sur le point d’embarquer avec une cargaison contenant 15 Kg de “faux or”, qui, selon les dernières nouvelles, lui auraient été vendus par des inconnus à une valeur estimée à 80 000 dollars américains.
Tel qu’indiqué par le ministère public pendant son réquisitoire, il a été constaté qu’après analyse au laboratoire, les résultats ont prouvé que ce n’était pas de l’or mais plutôt un mélange de cuivre et de zinc, ce qui a conduit au qualificatif de détention illégale de subsistances minérales.
C’est l’avocat général près le parquet général de Goma, Me. Emmanuel Makanda, qui a conduit l’action publique devant le siège du tribunal de commerce de Goma, ce dernier qui n’a pas hésité légalement à confirmer sa compétence et analyser la question.
Pour sa part, Erasme Mayoka, coordonnateur national de la commission nationale de lutte contre la fraude minière, estime que la présente jurisprudence va permettre aux instances de réprimer ces différentes actions illicites qui s’observent depuis plusieurs années en province du Nord-Kivu.
A noter que l’avocat conseil du ressortissant français a promis d’interjeter un appel endéans 72 heures pour demander au juge d’appel de tenir compte des circonstances atténuantes et, à besoin, requalifier les faits.
