C’est au cours d’un entretien avec Kaba Lisolo ce lundi 20 septembre 2021, que Maître Jean Dénis Longandja, expert en décentralisation et développement rural, a proposé la révision de l’article 197 et 198 de la constitution, pour donner certaines compétences au chef de l’Etat et au gouverneur de Province.
Les réformes sur la stabilité des institutions provinciales sont des réformes avancées par la RDC depuis 2006, visant à stabiliser le pays à travers une restauration effective et complète de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble de la République. Un sujet dont Me. Jean Dénis Longadja a répondu à nos questions.
Quelles sont vos observations ?
En fait, l’idée de la réforme de 2006 qui consacre le Régionalisme Constitutionnel et la décentralisation est bonne, mais quelques difficultés sur le plan fonctionnel, n’a pas permis que les objectifs assignés soient atteints, suite aux caprices politiques, créant ainsi une instabilité permanente et chronique des institutions provinciales.
Quelles en sont les pistes de solutions ?
Pour les Assemblées Provinciales, je propose qu’on révise leur mode de contrôle, car elles doivent rester dans le contrôle parlementaire pure, c’est à dire elles contrôlent le gouvernement provincial et le service publiques provinciaux, tout en élaborant un rapport avec certaines conclusions qui doivent être envoyées au chef de l’Etat, et en réserve copie au sénat. On devrait, aussi, leur enlever les compétences de donner mandat aux gouverneurs des provinces, une tâche qui devrait revenir à la population.
Faisant part des pistes qu’il propose, Jean Dénis Longandja a également parlé des élections des gouverneurs, indiquant notamment qu’il serait mieux, selon lui, que la population choisisse ces dirigeants des provinces :
Quant aux gouverneurs des provinces, ils doivent être élus directement par la population et prêter serment devant la population puis être investis par le président de la République. Et lorsqu’ils rentrent dans les provinces, chacun présente son programme à l’Assemblée Provinciale et cette dernière y ajoute des amendements si nécessaire, pour harmoniser ce rapport.
Il a conclu en proposant également la supression du mandat électif de vice gouverneur, pour le remettre au gouverneur, afin que ce dernier ait la possibilité lui-même de désigner son vice, pour éviter certaines tensions qui existent déjà dans certaines provinces.
