La gouverneure de la province de la Tshopo, Madeleine Nikomba Sabangu, a signé deux arrêtés le 10 mai 2023, l’un portant sur la suspension d’aménagement, morcellement et lotissement sur toute l’étendue de la province et l’autre portant sur la suspension de la fabrication, vente, achat distribution, détention et utilisation d’armes et de munitions sur toute l’étendue de sa province.
En effet, dans le premier arrêté provincial, considérant l’impérieuse nécessité de lutter contre les conflits fonciers devenus récurrents dans les milieux tant urbains que ruraux de la Province de la Tshopo ; sur proposition du Ministre provincial ayant l’Intérieur, la Sécurité et Affaires coutumières et de son collègue en charge des Affaires foncières, vu l’urgence, la Cheffe de l’Exécutif provinciale de la Tshopo a tranché :
Est suspendue sur toute l’étendue de la Province de la Tshopo et ce, jusqu’à nouvel ordre, toute activité visant l’aménagement, le lotissement et le morcellement de toute portion de terre d’une superficie de plus de deux hectares.
lit-on dans cet arrêté
Le second arrêté, considérant l’impérieuse nécessité de lutter contre la propension de l’insécurité traduite par le banditisme et les mouvements subversifs dans la Province et considérant les recommandations du Conseil provincial de sécurité, sur proposition du Ministre provincial ayant l’Intérieur, la Sécurité et les Affaires coutumières dans ses attributions, on note ce qui suit :
Sont suspendus sur toute l’étendue de la province de la Tshopo jusqu’à nouvel ordre :
- La fabrication, la vente, l’achat, la distribution, la détention et l’usage de toute arme de guerre, leurs accessoires ainsi que les munitions y afférentes ;
- La fabrication, la vente, l’achat, la distribution, la détention et l’usage de toute canne à épée, des cannes fusils, des casse-têtes, des fusils pliants, des gourdins, des coups de poing américains, des fusils dont le canon ou la crosse se démonte en plusieurs tronçons, des armes à feu silencieuses, des armes à effet toxiques et toute arme offensive et armes secrètes ;
- La fabrication, la vente, l’achat, la distribution, la détention et l’usage de toute arme de chasse ou de sport ou de protection individuelle ;
- La fabrication, la vente, l’achat, la distribution, la détention et l’usage de toute arme blanche empoisonnée ou non-empoisonnée notamment des lances, javelots, javelines. flèches ou piquets, haches et couteaux de chasse.
Notez que présentes dispositions ne visent pas les membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ni ceux de la Police nationale congolaise (PNC), régulièrement autorisés à détenir les armes et munitions pour des raisons de services conformément aux réglements et instructions en vigueur, précise cet arrêté.
