RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au Parlement, septembre s’annonce décisif

Le président Félix Tshisekedi a demandé une nouvelle délibération de la loi encadrant l’organisation du référendum. L’annonce a été faite par le Bureau de l’Assemblée nationale dans un communiqué signé le 13 août par son rapporteur, Jacques Djoli Esengekeli.

Cette décision intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour avait validé le texte sous certaines réserves, notamment concernant la suppression, la modification et la reformulation de plusieurs dispositions.

Dans une correspondance datée du 10 août adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le chef de l’État a invoqué l’article 137 de la Constitution pour demander un nouvel examen du texte, en vue de tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle.

L’Assemblée nationale prévoit d’inscrire cette question parmi les travaux de la session parlementaire de septembre 2026.

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