Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les règles d’organisation du référendum. Ce nouveau texte, présenté par les autorités et lu à la télévision nationale le 10 novembre, abroge et remplace la loi du 22 juin 2005 relative à la même matière.
Cette nouvelle législation ouvre notamment la possibilité de soumettre au référendum un projet de nouvelle Constitution, mais aussi des propositions de modification de certaines dispositions constitutionnelles existantes, dans le respect des conditions prévues par la Constitution et les lois de la République.
S’agissant de l’initiative référendaire, le texte prévoit qu’elle peut émaner du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Il prévoit également une initiative citoyenne, à travers une pétition réunissant au moins 100 000 signatures, qui peut être adressée à l’une des chambres du Parlement.
Par ailleurs, la loi fixe les règles encadrant la campagne référendaire, le déroulement du scrutin, les voies de recours judiciaires ainsi que les sanctions pénales applicables en cas d’infractions. Elle entre en vigueur dès sa promulgation.
Cette promulgation intervient dans un contexte politique particulièrement sensible, marqué par des débats persistants autour d’une éventuelle révision de la Constitution ou de l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale en RDC. La question divise profondément la classe politique et l’opinion publique, y compris au sein de la diaspora congolaise.
Si cette nouvelle loi définit désormais le cadre juridique de l’organisation d’un référendum, elle intervient surtout au cœur d’une controverse politique majeure sur l’avenir institutionnel du pays et les intentions du pouvoir en matière de réforme constitutionnelle.
