Une nouvelle annonce dans l’affaire Constant Mutamba est tombée ce lundi 16 juin : une mesure d’interdiction de sortie de la ville de Kinshasa à l’encontre du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Dans une correspondance officielle adressée au directeur général de la Direction générale de la Migration (DGM), le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mambu, a notifié que cette interdiction s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 83 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013, régissant la procédure devant la Cour de cassation. Cette mesure préventive vise à garantir la disponibilité de l’inculpé pour les besoins de l’instruction et du procès à venir.
Pas plus tard qu’hier, l’Assemblée nationale avait approuvé la demande d’autorisation des poursuites contre le Ministre de la Justice. Sur les 363 députés votant, 322 ont voté pour, 29 ont voté contre et 12 ont voté Abstention.
Constant Mutamba est accusé d’un présumé détournement de 19 millions de dollars destinés aux travaux de construction d’une nouvelle prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
