2 octobre 2023
Ville de Kisangani, RD Congo
Justice

RDC : jugée discriminatoire, la loi Tshiani et son auteur menacés par une organisation en ligne

Auteur d’une proposition de loi dénommée ‘loi Tshiani’, qui avait suscité des nombreuses réactions et beaucoup des questionnements, le professeur économiste Noel Tshiani a fait envisager aux autorités congolaises d’avoir un cadre juridique qui correspond mieux aux hautes fonctions du pays.

Dans l’après-midi de ce mardi 14 mars 2023, une organisation en ligne au nom de American Observatory for Free & Fair Elections, avec comme seul point de contact le domaine du site web (www.aoffe.org), créée le 22 novembre 2022, a menacé d’engager des sanctions judiciaires contre l’auteur de la proposition de loi sur la congolité.

Dans un communiqué de presse signé à Washington DC, cette organisation se dit être inquiéte de la rhétorique discriminatoire contenue dans le projet de loi dit « Tshiani » en RDC.

Dans le même document, Observatory for Free & Fair Elections indique que l’auteur de ce projet de loi serait américain.

L’AOFFE s’étonne également que ce projet soit incarné par un citoyen américain, Noel Tshiani Mwandiamvita.

peut-on lire dans le communiqué.

A noter que les responsables de ladite organisation, dont madame F. Covino, chargée de presse, indiquent avoir saisi le département d’Etat américain et demandent à Noel Tshiani, qualifié de citoyen américain, d’aller s’expliquer devant la justice américaine.

Rappelons que ladite proposition avait un soubassement sur la nationalité congolaise d’origine : la loi disait, n’est congolais que tout citoyen qui est né de père et mère, tous deux d’origine congolaise. Elle stipulait ainsi que pour occuper une haute fonction en République démocratique du Congo, il fallait être né de père et de mère congolais.

Cette proposition avait vite pris de l’ampleur et sa communication devenait virale, jusqu’à son inscription au rôle de la plénière de l’Assemblée nationale en février 2022. Cette plénière ayant cependant jugé inopportun l’examen de ladite proposition de loi.

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