La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière des contentieux des résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, a prononcé son verdict hier mardi 12 mars 2024.
La Cour Constitutionnelle a réceptionné 1123 requêtes pour examen. Sur 1123 affaires enrolées, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.
Quarante et neuf (49) députés nationaux proclamés provisoirement par la CENI–Commission électorale nationale indépendante ont cédé la place à 49 autres proclamés définitivement par la Cour Constitutionnelle à l’issue d’une audience de contentieux des résultats des législatives nationales, tenue ce mardi.
Parmi les invalidés l’on retrouve les noms de deux membres du bureau d’âge–bureau provisoire de l’Assemblée nationale : Serge Bahati, Rapporteur, remplacé par l’ancien Ministre de l’Environnement et de développement durable, tandis que Moïse Matembo Aje, Rapporteur, remplacé par Faustin Mastaki de l’Ensemble pour la République.
Dans la Tshopo, Theoveul Lotika Likwela, de l’AFDC-A, élu de Kisangani, a cédé sa place la Gouverneur de Province Madeleine Nikomba, proclamée définitivement députée par la Cour Constitutionnelle.
Ces arrêts de la haute Cour ont cependant suscités de réactions de contestation au sein de l’opinion publique, notamment sur le cas du plus jeune élu, Serge Bahati, du regroupement AFDC-A, alors qu’une requête était plutôt déposée contre une élue de l’AEDC.
La Cour Constitutionnelle aurait, selon les cadres du regroupement Cher Bahati Lukwebo–AFDC et Alliés, aurait commis une erreur matérielle au regard de la ressemblance de ces noms (AFDC-A et AEDC) dont l’un est regroupement et l’autre un parti politique.
