La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a tenu ce mardi 23 juillet 2025 la deuxième audience très attendue du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Ce dernier, est poursuivi pour un détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains, des fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani.
Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense ont soulevé deux exceptions majeures visant à contester la régularité de la procédure entre autres, « un vote inconstitutionnel à l’Assemblée nationale» et «vice de procédure dans la saisine de la cour».
Pour la première exception, la défense a remis en cause la procédure ayant conduit à l’autorisation des poursuites judiciaires contre leur client. Selon les avocats, le vote de l’Assemblée nationale, intervenu à main levée, viole le règlement intérieur qui exige un scrutin à bulletin secret pour ce type de décision. Pour eux, cette irrégularité constitue une entorse à la Constitution et rend l’ensemble de la procédure judiciaire nulle et non avenue.
Ils ont ainsi demandé à la Cour de prononcer l’annulation pure et simple des poursuites.
Face à cette contestation, le ministère public s’est opposé avec fermeté. Selon le procureur, la Cour de cassation n’a pas compétence pour statuer sur la régularité des procédures internes à l’Assemblée nationale, notamment le mode de vote des députés. Il a estimé que ce débat relève exclusivement de l’institution parlementaire.
Pour la seconde, les avocats de Constant Mutamba ont également attaqué la régularité de la saisine de la Cour de cassation. Selon eux, celle-ci ne respecterait pas les exigences légales, sans toutefois en détailler publiquement les éléments.
Pour rappel, l’ancien ministre de la Justice est accusé d’avoir détourné plus de 19 millions de dollars alloués à la construction d’une prison moderne à Kisangani. Selon l’enquête, aucun ouvrage n’a été retrouvé sur le site supposé accueillir le chantier, alimentant les soupçons de détournement massif de fonds publics.
Après une brève suspension, l’audience s’est poursuivie sans qu’aucune décision ne soit encore rendue sur la recevabilité des exceptions soulevées. La Cour devra trancher dans les prochains jours si le procès peut se poursuivre sur le fond ou s’il devra être annulé sur la base des arguments de la défense.
Ce procès, très suivi par l’opinion publique, est considéré comme un test majeur pour la lutte contre la corruption au sein de l’appareil étatique congolais.
