La cour d’appel de Kananga dans la province du Kasaï-Central en République démocratique du Congo, a rendu sa décision ce mardi 05 août 2025, dans le dossier opposant 18 députés provinciaux au bureau d’âge de l’Assemblée provinciale. La juridiction s’est déclarée incompétente pour statuer sur la résolution ayant conduit à la destitution de cinq membres du bureau de l’organe délibérant.
Dans cette affaire, la contestation portait sur la légalité de cette résolution, qui avait été adoptée par une majorité des députés. Ces derniers avaient saisi la justice pour contester la décision.
Mais a en croire la cour, la nature de l’acte en question échappe à sa compétence. Il s’agit d’un acte législatif, et non administratif, a-t-elle estimé, soulignant ainsi l’impossibilité pour elle de se prononcer sur une résolution parlementaire.
Pour Me Sylvain Ntambue, avocat du bureau d’âge, la décision de la cour confirme le respect du droit parlementaire.
Mon impression, c’est la joie. Non pas parce que nous avons gagné le procès, mais parce que le bon droit a été dit. Ce n’est pas une surprise. On ne peut pas confondre une résolution avec un acte administratif. Une résolution est un acte législatif, et la cour ne pouvait que se déclarer incompétente.
a-t-il affirmé à l’issue de l’audience.
Cette décision marque une nouvelle étape dans les tensions qui secouent l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central, où des luttes internes fragilisent le fonctionnement de l’institution.
