La Chambre basse du Parlement congolais a adopté, lundi 21 septembre, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026. Un programme chargé qui comprend 60 arriérés législatifs, 42 nouvelles matières ainsi que plusieurs dossiers non législatifs.
L’Assemblée nationale tient désormais sa feuille de route pour la session ordinaire de septembre 2026. Réunis en séance plénière ce lundi 21 septembre sous la conduite du président de l’Assemblée nationale, l’honorable Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont adopté à la majorité absolue le calendrier des travaux préalablement examiné et harmonisé par la Conférence des Présidents au cours du week-end.
En présence de l’ensemble des membres du Bureau, les élus du peuple ont passé en revue, rubrique par rubrique, le projet de calendrier présenté par le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Après échanges, débats et observations, le document a finalement obtenu l’adhésion de la majorité des députés, ouvrant ainsi la voie à l’exécution du programme de travail de cette nouvelle session parlementaire.
102 matières législatives au programme
Le calendrier adopté s’annonce particulièrement dense. Il prévoit notamment l’examen de cinq matières non législatives, auxquelles s’ajoutent plusieurs matières législatives réparties entre les textes en attente et les nouvelles initiatives.
Dans le détail, 60 textes constituent les arriérés législatifs, tandis que 42 nouvelles matières ont été inscrites au programme de la session.
Cette programmation traduit la volonté de la Chambre basse de résorber progressivement le stock des textes en attente, tout en poursuivant l’examen de nouvelles initiatives législatives jugées prioritaires.
Des projets de loi réorientés vers les commissions compétentes
Au cours de l’examen du calendrier, plusieurs observations ont été formulées concernant l’affectation de certains projets de loi aux commissions permanentes.
À la suite des échanges, plusieurs textes ont été réorientés vers les commissions compétentes afin de garantir un examen conforme à leur domaine de compétence.
C’est notamment le cas du projet de loi fixant le statut des anciens combattants en République démocratique du Congo, qui a été confié à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
La loi sur le référendum revient au Parlement
Autre dossier ayant retenu l’attention de la plénière : une correspondance du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sollicitant une nouvelle délibération de la loi portant organisation du référendum.
À la demande du président de l’Assemblée nationale, cette correspondance a été lue devant les députés au cours de la séance.
Cette démarche ouvre ainsi la voie à un nouvel examen parlementaire du texte concerné, conformément à la procédure prévue pour une nouvelle délibération.
Une minute de silence en mémoire des victimes de l’incendie
Avant l’examen du calendrier, l’Assemblée nationale a également rendu hommage aux victimes de l’incendie survenu le 4 septembre dernier dans la salle de fête Panacée.
À la demande du président de l’Assemblée nationale, les députés ont observé une minute de silence en mémoire des membres du cabinet du Premier Vice-président, Jean-Claude Tshilumbayi Musau, ainsi que des autres victimes de ce drame.
Une session qui s’annonce chargée
Avec l’adoption de son calendrier, l’Assemblée nationale dispose désormais d’un cadre de travail pour les prochaines semaines.
Entre les 60 arriérés législatifs, les 42 nouvelles matières, les dossiers non législatifs et les textes nécessitant un nouvel examen, les députés nationaux auront un agenda particulièrement chargé.
La session ordinaire de septembre 2026 s’ouvre ainsi sous le signe de la poursuite du travail législatif, avec pour principal défi de traiter les nombreux textes inscrits au programme tout en répondant aux nouvelles préoccupations soumises à la représentation nationale.
