La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire opposant notamment le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. La haute juridiction l’a condamné à 10 ans de travaux forcés, tandis que son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de 7 ans de travaux forcés.
Cette affaire porte sur la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Le dossier concernait notamment des décaissements de plusieurs millions de dollars destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes.
Au cours du procès, le ministère public avait requis une peine de 15 ans de travaux forcés à l’encontre des deux prévenus.
En plus des peines principales, la Cour a prononcé des mesures complémentaires à leur encontre, notamment cinq ans de privation du droit de vote et d’éligibilité, ainsi que l’exclusion des fonctions publiques.
Ce verdict met ainsi fin à plusieurs mois de procédure, marqués notamment par plusieurs reports du prononcé de l’arrêt.
La décision de la Cour de cassation ouvre désormais une nouvelle étape dans cette affaire, alors que la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes demeure au cœur des interrogations.
