La Cour de cassation a décidé de renvoyer au 27 juillet l’affaire opposant le ministère public aux prévenus Chançard Bolukola et Constant Mutamba, ancien ministre d’État en charge de la Justice de la République démocratique du Congo.
La décision a été prise lors de l’audience tenue ce lundi à Kinshasa, dans le cadre du dossier relatif au présumé détournement de fonds destinés au Fonds d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Selon le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, ce renvoi vise à permettre aux deux prévenus de prendre connaissance du dossier et de préparer efficacement leur défense avec l’assistance de leurs avocats.
