Saisie dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle a annulé, ce vendredi 26 décembre, la motion de déchéance adoptée le 27 octobre 2025 contre Paulin Lendongolia, gouverneur de la province de la Tshopo, au nord-est de la République démocratique du Congo. La haute juridiction a jugé l’acte contraire à la Constitution et a, par conséquent, rétabli l’intéressé dans ses fonctions.
Dans sa décision lue par le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, la juridiction a affirmé sa compétence et la recevabilité de la requête.
Après avis du procureur général, la Cour se déclare compétente, dit la requête recevable et fondée. Est déclarée inconstitutionnelle, donc nulle et de nul effet, la motion de déchéance votée le 27 octobre 2025 contre M. Paulin Lendongolia, lequel est réhabilité dans ses fonctions de gouverneur de la province de la Tshopo.
a-t-il déclaré
L’arrêt précise également les autorités appelées à en être officiellement informées. Il sera notifié au Président de la République, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, à la Première ministre, au bureau de l’Assemblée provinciale de la Tshopo ainsi qu’au gouverneur intérimaire. La Cour fonde sa décision sur plusieurs dispositions de la Constitution, notamment les articles 1er, 19, 149, 150, 160 et 162, ainsi que sur la loi organique du 15 octobre 2013 relative à son organisation et à son fonctionnement.
Réagissant à cette décision, Me Dominique Kangamina, avocat au barreau de la Tshopo et conseil principal de Paulin Lendongolia, a salué un arrêt qui, selon lui, « rétablit l’ordre juridique ». Il a souligné que la procédure de déchéance était entachée d’irrégularités et que cette décision rend à son client l’ensemble de ses prérogatives institutionnelles dans le strict respect du droit.
Cet arrêt ouvre ainsi la voie à une reprise normale de l’administration provinciale de la Tshopo, dans l’attente de sa mise en œuvre effective par les institutions concernées.
